Cadre légal

Bien que le Tutorat existait auparavant, la loi l'encadrant date de Mars 1998, légèrement modifiée par un arrêté de Novembre 2009 le rendant obligatoire dans toutes les filières.

Arrêté du 18 Mars 1998

Afin de favoriser la réussite des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur organisent prioritairement dans toutes les premières années d'enseignement de premier cycle un dispositif d'appui sous la forme de tutorat d'accompagnement méthodologique et pédagogique. Les formes du tutorat d'accompagnement peuvent être variées (aide au travail personnel de l'étudiant, aide au travail documentaire, appui aux techniques d'auto-évaluation et d'autoformation...).

Ce dispositif bénéficie à tous les étudiants de première année de premier cycle qui le souhaitent. L'établissement fait connaître le dispositif et le propose aux étudiants qui en ont le plus besoin.

[…]

Le tutorat est effectué sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs par des étudiants confirmés de deuxième ou troisième cycle.

Ces enseignants et enseignants-chercheurs choisissent, forment et encadrent régulièrement les étudiants-tuteurs dans les conditions déterminées par chaque établissement.

[…]

Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative du tutorat est établie annuellement et présentée au conseil compétent.

 

Retrouvez l'intégralité des arrêtés :

-arrêté du 18 mars 1998

-arrêté du 30 novembre 2009